site dédié à l’emploi, et qui permet la diffusion d’offres de stage, d’offres d’alternance et d’offres d’emploi en
CDD ou CDI sur le territoire de l’Yonne.
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique,
il est précisé aux Utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son
suivi :
* Propriétaire et/ou éditeur : CCI Yonne, établissement public de l’Etat à caractère
administratif. Sise 60 Bd Vauban – CS 20286 – 89005 Auxerre Cedex – Tél. : 03.86.49.40.00 – Fax :
03.86.49.40.19
* Directeur de publication : Thierry Cadeville, Président de la CCI Yonne
* Responsable de la rédaction : Jérôme MAYEL, Directeur Général de la CCI Yonne
* Webmestre : Sandra Verbruggen, Conseillère RH ; Marie-Claire Baptista, Responsable de projet Positiv’Emploi.
RGPD
Vous êtes informés de la collecte de données à caractère personnel par la CCI Yonne, représentée par son
Président M. Thierry Cadeville. Le traitement de ces données a pour finalité :
1° finalité : Facilitation et mise en relation des entreprises qui recrutent avec les candidats qui
souhaitent être recrutés
2° finalité : Insertion des données dans la GRC de la CCI YONNE
3° finalité : Transmission des données aux partenaires de la CCI YONNE
Pour l’Entreprise :
Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données
UE/2016/679, Par. 1, point b) : exécution d’un contrat.
Pour le Candidat :
Ce traitement est fondé juridiquement sur l’art. 6 du Règlement Général sur la Protection des Données
UE/2016/679, Par.1, point a) : collecte préalable du consentement
Les destinataires de ces données à caractère personnel sont : Les collaborateurs de la CCI
Yonne.
Ces données font l’objet d’une mise à jour annuelle.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition et de portabilité de vos
données, que vous pouvez exercer auprès de la CCI Yonne, par courrier à l’adresse susmentionnée ou par courriel :
26, Rue Etienne Dolet – CS 20286 – 89005 Auxerre Cedex – Tél. : 03.86.49.40.00 – Fax : 03.86.49.40.19 – c.turpin@yonne.cci.fr
Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNIL, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334
PARIS CEDEX 07.
HÉBERGEUR
Le site positiv-emploi.fr est hébergé par la société METEOJOB, située 14 rue Gaillon, 75002 Paris.
DROITS D’AUTEUR
La totalité des éléments du site positiv-emploi.fr notamment
les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents
publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la CCI Yonne ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations ou reproductions, partielles ou totales, par quelque moyen et sur
quelque support que ce soit sont interdites, sous peine de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de
l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les seules dérogations prévues sont l’accord exprès et écrit de la CCI Yonne ou de ses partenaires ou les
cas prévus à l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute personne y procédant,
sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits, encourt les peines
relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations et reproductions, partielles ou totales, de la base de données contenue
dans le site positiv-emploi.fr. sont interdites en vertu des
dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de Données.
En tout état de cause, sur toute copie papier ou informatique autorisée de tout ou partie du contenu du
site, devra figurer l’une des mentions suivantes sur indication de la CCI Yonne ou de son partenaire :
– « CCI Yonne – tous droits réservés » OU « nom du partenaire – tous droits réservés ».
MARQUES
Les marques et logos qui pourraient figurer dans le site positiv-emploi.fr
sont déposés par la CCI Yonne ou ses partenaires.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions,
rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
LIENS
* Les liens présents sur le site peuvent orienter l’Utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu
et les conditions d’accès ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de la CCI Yonne.
* A l’inverse, toute personne physique ou morale souhaitant créer un ou des liens vers une ou plusieurs
pages du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site positiv-emploi.fr.
Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la CCI Yonne se réserve le droit d’interdire les
liens qui ne répondraient pas à l’objet de celui-ci ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution.
La CCI Yonne dégage toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son propre
site sans son accord. L’existence de tels liens ne peut en aucun cas permettre d’induire que la CCI Yonne cautionne
ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE
Les codes d’accès délivrés à chaque Utilisateur lui sont strictement personnels. Tous les renseignements
saisis par celui-ci (identité, coordonnées personnelles) apparaissent dans son compte en ligne.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation des services du site positiv-emploi.fr.
(ci-après « site ») vaut acceptation par le client, candidat ou entreprise (ci-après nommés
« l’utilisateur »), de l’ensemble des conditions d’utilisations énoncées ci-après. En cas de refus,
l’utilisateur devra quitter le site.
Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d’auteur
La totalité des éléments du site positiv-emploi.fr,
notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf
documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de la CCI Yonne ou de ses
partenaires.
A ce titre, leurs représentations ou reproductions, partielles ou totales, par quelque moyen et sur
quelque support que ce soit sont interdites, sous peine de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de
l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les seules dérogations prévues sont l’accord exprès et écrit de la CCI Yonne ou de ses partenaires ou les
cas prévus à l’article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute personne y procédant, sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur
de ces droits, encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivant du code
de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations et reproductions, partielles ou totales, de la base de données contenue
dans le site positiv-emploi.fr sont interdites en vertu des
dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de Données
En tout état de cause, sur toute copie papier ou informatique autorisée de tout ou partie du contenu du
site, devra figurer l’une des mentions suivantes sur indication de la CCI Yonne ou de son partenaire :
– « CCI Yonne – tous droits réservés » OU « nom du partenaire – tous droits réservés ».
Les marques et logos qui pourraient figurer dans le site positiv-emploi.fr sont
déposés par la CCI Yonne ou ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations,
reproductions, imbrications, diffusions, rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants
du Code de la Propriété Intellectuelle. La création d’un lien hypertexte sur le site est autorisée sans
« frame » vers l’adresse de la page de d’accueil du site https://positiv-emploi.fr
à l’exclusion de toute autre adresse.
Confidentialité
Dans le cadre de sa recherche d’emploi, la CCI Yonne offre à l’utilisateur, notamment, la possibilité de
créer son espace personnel, de créer son profil et de déposer son CV sur le site. Ces informations le concernant
étant confidentielles, la CCI Yonne s’engage à les protéger.
L’ensemble des données concernant l’utilisateur se trouve dans son espace personnel. Celui-ci est protégé
par un identifiant et un mot de passe que l’utilisateur choisit lors de sa création. En cas d’oubli du mot de
passe, l’utilisateur peut le retrouver un cliquant sur l’onglet « demander un nouveau mot de passe » présent sur la
page.
En s’inscrivant, l’utilisateur autorise la CCI Yonne à le contacter par e-mail pour lui proposer des
offres d’emploi et des formations. Il peut à tout instant se désabonner de ces e-mails.
Responsabilité
La CCI Yonne s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture
des services qu’il propose à l’internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau
téléphonique ou du fournisseur d’accès à internet de l’internaute.
La CCI Yonne n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’internaute des
informations et des services disponibles sur le site.
Malgré les soins apportés par la CCI Yonne, les informations contenues dans le présent site sont données
à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
La CCI Yonne ne garantit pas l’exactitude, complétude, adéquation ou fonctionnement du site ou de
l’information qu’il contient, ni que ladite information a été vérifiée par la CCI Yonne.
La CCI Yonne n’assume aucune responsabilité relative à l’information contenue dans le présent site et
décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant cette information.
La CCI Yonne ne garantit pas l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent
site.
La CCI Yonne ne garantit pas qu’un employeur ou un cabinet de recrutement sollicitera l’information
concernant un candidat, proposera un entretien, ni embauchera un candidat, ni que les candidats seront disponibles
ou correspondront aux besoins d’un employeur ou d’un client.
La CCI Yonne ne garantit pas les termes définitifs, ni la durée d’une offre obtenue par le biais du
présent site.
La CCI Yonne se réserve le droit de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non
conforme aux buts et à l’esprit du site.
La CCI Yonne se réserve également le droit de suspendre ou interdire à l’utilisateur l’accès au site si
elle considère que ses actions dérangent l’activité de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la
responsabilité de la CCI Yonne ou de tout autre utilisateur de ce site.
En utilisant le présent site, l’utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude,
adéquation ou actualité de l’information. L’activité du site positiv-emploi.fr
se limite à mettre en relation le Candidat et l’Entreprise, sans intervenir en tant que partie dans la relation
pouvant résulter de cette mise en relation. Par suite, la CCI Yonne ne saurait voir sa responsabilité engagée au
titre des relations, contractuelles ou non, résultant du rapprochement entre Candidats et Entreprises.
Engagements en tant que Candidat
En tant que Candidat, l’Utilisateur en utilisant le site positiv-emploi.fr
s’engage :
- à ne pas communiquer ses codes d’accès et mots de passe à un tiers,
- à ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs,
- à utiliser les services du site conformément à la réglementation française et aux dispositions
européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur
les bonnes mœurs et l’ordre public. La CCI Yonne se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute
information contraire aux textes en vigueur, - à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur,
- sur la véracité des informations qu’il saisit,
- sur la mise à jour éventuelle de son profil notamment à la suite de nouvelles expériences ou
formations.
Obligation de la CCI Yonne à l’égard du client
La CCI Yonne s’engage à fournir le service de mise en relation entre les entreprises et les candidats sur
le site positiv-emploi.fr. La CCI Yonne fera tous ses efforts pour
maintenir le site sans dysfonctionnement ni erreur, et assurer une disponibilité du service. Il est à noter que le
service peut être momentanément interrompu à l’occasion de maintenances ou du fait de pointes de trafic. La CCI
Yonne n’assumera aucune responsabilité pour tout défaut d’accès au site causé par un logiciel utilisé par le Client
lorsqu’il entre des informations sur le site.
Engagements en tant qu’Entreprise
En tant qu’Entreprise, en utilisant le site positiv-emploi.fr
ou ses services, l’utilisateur s’engage :
- sur la véracité des informations qu’il saisit,
- à ne pas mettre en place, sans accord spécifique préalable de la CCI Yonne, d’outil de publication
automatique d’offres d’emploi, - à utiliser les services du site positiv-emploi.fr
conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les
utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l’ordre public. La CCI
Yonne se réserve le droit de supprimer sans avertissement toute information contraire aux textes en vigueur, - à respecter la réglementation en vigueur sur le recrutement et, en particulier, les articles du
code du travail :- L122 – 45, sur la discrimination en matière de recrutement,
- L121 – 1, sur le travail des mineurs.
En cas de doute quant à la conformité d’une offre d’emploi par rapport à un emploi licite ou non
discriminatoire, la CCI Yonne se réserve le droit d’enlever immédiatement cette offre du site sans faire l’objet
d’un quelconque dédommagement au client. Celui-ci devra apporter les preuves que l’emploi est licite et non
discriminatoire pour se voir réactiver ses droits de publication.
Modification
La CCI Yonne se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter,
modifier les présentes Conditions. Ces mises à jour seront communiquées à l’utilisateur qui devra les accepter. En
cas de refus de sa part, l’utilisateur devra quitter le site.
Juridiction
Le présent Site Web, créé en France, ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont soumis
à la législation française quel que soit son lieu d’utilisation. En utilisant le présent Site Web, l’utilisateur
accepte les conditions d’utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou
délictuelle pouvant être exercés par la CCI Yonne. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute
tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce
litige.